Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez la plateforme Inclusio (aussi appelée « inclusio dashboard ») ainsi que les services disponibles sur le site web https://www.inclusio.fr, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, sécurisée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

• Société : SAS COSIWEB
• Adresse : 18 Place Marnac, 1er étage, 31520 Ramonville Saint-Agne
• Email de contact : bonjour@inclusio.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme inclusio:

• Informations de compte : nom, prénom, email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée),
• Coordonnées de facturation : adresse postale, informations de société (si client professionnel),
• Données liées aux audits : code source des pages analysées, résultats d’audit,
• Données techniques : adresse IP, horodatage et journaux d’erreurs pour assurer la sécurité et la maintenance de la plateforme,
• Informations de paiement : coordonnées bancaires traitées par notre prestataire Stripe,
• Données nécessaires à l’envoi d’emails transactionnels (notifications, confirmations) via Mailjet.

Nous collectons les données suivantes lorsque vous effectuez un scan d’accessibilité à l’adresse : https://www.inclusio.fr/audit-automatique-accessibilite-rgaa/:

• URL du site web, nom, adresse email, téléphone.

4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et accès à la plateforme,
• Réalisation et centralisation des audits d’accessibilité numérique,
• Suivi de la facturation et des paiements,
• Envoi d’emails transactionnels (alertes, notifications),
• Réalisation d’analyses en matière d’accessibilité,
• Sécurité et maintenance technique de la plateforme.

5. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (accès à la plateforme, gestion des audits, facturation),
• Respect d’obligations légales (obligations comptables et fiscales),
• Intérêt légitime (sécurisation de la plateforme, conservation des journaux techniques).

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

• Comptes utilisateurs : durée du contrat + 1 an en cas d’inactivité,
• Audits : durée du contrat + 15 jours,
• Logs techniques : conservés sans limite de temps,
• Facturation et paiements : selon les obligations légales en vigueur (jusqu’à 10 ans).
• Scan d’accessibilité: trois ans afin de permettre le suivi des demandes et la réalisation d’analyses en matière d’accessibilité.

7. Partage des données et sous-traitants

Nous ne partageons vos données qu’avec des prestataires indispensables au fonctionnement de la plateforme :

• OVH : hébergement de la plateforme et des données,
• Mailjet : envoi d’emails transactionnels,
• Stripe : gestion sécurisée des paiements (CB, SEPA).

8. Localisation des données

Vos données sont hébergées en France, dans le datacenter OVH de Gravelines. Certaines données peuvent être traitées dans l’Union européenne par nos prestataires (Stripe, Mailjet). Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification de vos informations,
• Droit de suppression (effacement),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition au traitement,
• Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.

10. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Email : bonjour@inclusio.fr
Adresse : 18 Place Marnac, 1er étage, 31520 Ramonville Saint-Agne
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.